Conditions générales
Définitions
F&H : Fleming Howland Ltd. Kestrel Court, Bridgewater Close, Burnley BB11 5TE, United Kingdom N° d’entreprise 4510885 Produits : canapés, fauteuils, repose-pieds et tout matériau connexe proposés à la vente sur le site F&H. Devis : document ou tarif en ligne incluant les produits et services fournis directement par F&H, tenant compte de la livraison, des taxes et des conditions de vente juridiquement contraignantes. Acompte : paiement anticipé non remboursable applicable à tout article sur mesure ou fabriqué à la commande. Liste de prix : liste de produits imprimée ou numérique avec prix de base correspondants. La liste de prix numérique publiée sur le site F&H prévaut toujours sur les versions imprimées et peut faire l’objet de modifications et de majorations. Standard : produits publiés sur le site F&H dans les dimensions et options de couleur indiquées sur la page du produit concerné. Sur mesure : produits personnalisés en dimensions, design, garnissage ou revêtement, y compris COM (Customers Own Material), c’est-à-dire tout ce qui sort de la catégorie ‘Standard’ telle qu’annoncée sur le site F&H. Usage domestique : utilisation du mobilier dans une résidence privée de façon permanente. Usage commercial : utilisation du mobilier dans un environnement commercial ou un espace public. Article de déstockage : produit vendu ‘en l’état’ à prix remisé, non retournable. Livraison au port uniquement : service de livraison vers un port spécifié (droits, frais de douane et taxes locales non inclus). Livraison en pied d’immeuble : service de livraison à l’adresse de rue uniquement. White Gloves : service à deux personnes comprenant la mise en place de l’article dans la pièce souhaitée, une inspection pour validation par le client et l’enlèvement des emballages.
Conditions générales
Commande 1.0 Toute commande de fourniture de mobilier sera entièrement basée sur les présentes conditions générales, sauf accord écrit contraire. 1.11 Les présentes conditions générales de vente sont régies et doivent être interprétées conformément aux lois d'Angleterre et du Pays de Galles. 1.12 Les conditions générales sont continuellement révisées et sont donc sujettes à modification sans préavis. Il est donc important de consulter les conditions actuelles publiées sur le site web ici, qui annulent et remplacent toutes les conditions antérieures. 1.13 Il incombe aux clients de vérifier l'exactitude de tous les détails de la commande. F&H ne sera pas responsable des coûts encourus directement ou indirectement en raison de commandes non vérifiées. 1.14 Toute erreur involontaire dans les devis, les listes de prix, les factures ou tout autre document émis par F&H sera corrigée sans engager la responsabilité de F&H. 1.15 Les conditions de paiement sont un acompte de 50 % pour les articles fabriqués sur commande/sur mesure et de 100 % pour les articles en stock. 1.16 F&H étant une entreprise basée au Royaume-Uni, toutes les transactions par carte de crédit sont traitées en livres sterling. Le prix dans votre devise locale peut donc être soumis aux fluctuations du taux de change, ce qui peut affecter le prix final. F&H ne sera pas tenue responsable des frais bancaires ou des commissions encourus par la banque ou la société de carte de crédit des clients. 1.17 Pour les articles en stock, la livraison est généralement expédiée dans un délai de 10 à 15 jours ouvrables. Pour les articles fabriqués sur commande ou sur mesure, le temps de production requis est toujours approximatif. L'estimation de la livraison est basée sur les dates les mieux connues au moment de la commande et peut changer en raison de défis imprévus pouvant survenir à tout moment. Notre équipe vous tiendra informé par e-mail de toute modification du calendrier estimé. Nous ne compromettrons jamais la qualité au détriment de la rapidité et les seules promesses que nous faisons concernent la qualité et la longévité de votre mobilier. 1.18 Il est parfois possible de réduire ce délai, mais cela doit d'abord être convenu par écrit.
Produits 2.0 En raison des limites de l’impression, des variations d’images numériques et de la précision des écrans, il est recommandé de demander un échantillon de matériau pour validation. Il est important de comprendre que, F&H utilisant des matériaux naturels, la couleur peut différer de l’échantillon d’origine. 2.11 Tous les meubles étant fabriqués à la commande, les dimensions peuvent différer de celles publiées sur support imprimé ou sur le site F&H. Une tolérance pouvant atteindre 6 cm par dimension est à prévoir, variable selon le design et la taille du produit. 2.12 En raison d’améliorations et de développements constants, F&H se réserve le droit de modifier certains éléments de taille et de design sans préavis. 2.13 Tous les cuirs sont sélectionnés à la main pour leurs caractéristiques naturelles. Chaque peau est unique. Les teintures et finitions pénétrant différemment selon les zones, on obtient une finition nuancée et vivante. Des marques telles que cicatrices, plis, piqûres d’insectes et veinage apportent une beauté naturelle et une singularité à chaque peau. Ces irrégularités du grain ne doivent pas être considérées comme des défauts. 2.14 Les zones sollicitées, telles que l’assise et les accoudoirs, s’éclairciront naturellement. Le cuir est particulièrement résilient et durable ; avec le temps, il s’adapte et se patine, renforçant son attrait. 2.15 Il est parfaitement normal que certaines zones du cuir, comme les plis, montrent des signes de détente dès l’origine. Cela évoluera naturellement au fil de la vie du meuble, créant une allure plus douce et accueillante, qualité inhérente d’un mobilier en cuir de belle facture. 2.16 Certains tissus présentent des caractéristiques naturelles. Les velours, par exemple, affichent des variations de reflets, des écrasements, des lignes et des marques, qui leur confèrent un caractère unique. Les tissus sélectionnés pour le rembourrage peuvent adopter une texture et une apparence légèrement différentes de ceux vendus au mètre, en raison des traitements ignifuges. Aucune de ces particularités n’est un signe d’usure prématurée : il s’agit de caractéristiques naturelles qui n’altèrent pas la qualité du produit. 2.17 Pour l’entretien courant d’un revêtement en cuir, dépoussiérer ponctuellement avec un chiffon légèrement humide. Les crèmes ou conditionneurs du commerce ne sont pas recommandés et, s’ils ont été appliqués, peuvent compromettre la garantie. 2.18 Éponger rapidement tout liquide avec un chiffon propre. La transpiration peut endommager le cuir, provoquant en particulier une perte de couleur et des craquelures. 2.19 Il incombe aux clients de s’assurer que l’environnement destiné à recevoir le meuble est plan et sûr. Toujours protéger le mobilier de la lumière directe du soleil, qui accélère le processus naturel de décoloration. Ne jamais placer un mobilier en cuir contre une source de chaleur, telle qu’un radiateur. 2.20 Éviter de s’asseoir sur les bords des coussins ou des accoudoirs, car cela peut entraîner une usure inégale et une déformation du rembourrage et du cuir. 2.21 Certains vêtements non grand teint, comme le denim, peuvent déteindre sur les cuirs clairs en cas de contact répété. 2.22 Chaque pièce quittant l’atelier est archivée afin de faciliter d’éventuelles commandes ultérieures. Le cuir et les tissus se décolorant avec l’âge et l’usage, il ne sera pas toujours possible de garantir une concordance chromatique parfaite.
Tarification (clients particuliers) 3.0 Tous les prix de vente au détail incluent la TVA, le cas échéant. 3.11 Tous les prix de vente au détail incluent des matériaux d’emballage répondant aux exigences logistiques en vigueur dans le secteur. Toute demande d’emballage supplémentaire doit être discutée et approuvée au préalable ; des majorations peuvent s’appliquer. 3.12 Sauf indication contraire, les devis sont généralement valables un mois à compter de leur date d’émission. 3.13 Une commande n’est juridiquement contraignante que lorsqu’un acompte minimum de 50 % a été reçu et confirmé par e-mail. Il appartient à l’acheteur de s’assurer du transfert des fonds. En cas d’oubli ou d’erreur de virement, F&H ne saurait être tenue responsable d’une perte de temps de production. 3.14 La propriété de tous les biens fournis demeure à Fleming Howland Ltd jusqu’au paiement intégral desdits biens. 3.15 Sauf mention contraire, les prix n’incluent pas les taxes locales ni les droits de douane (voir clause 4.13).
Tarifs (clients professionnels) 3.0 Tous les prix professionnels s’entendent hors TVA, droits de douane et taxes locales. 3.11Des frais supplémentaires d’emballage et/ou de livraison peuvent s’appliquer (sur demande) 3.12 Les devis sont en principe valables un mois à compter de la date d’émission, sauf indication contraire. 3.13 Une commande n’a valeur contractuelle qu’à réception d’un acompte d’au moins 50 %, confirmé par e‑mail. Il appartient à l’acheteur de s’assurer du transfert des fonds. En cas d’oubli ou de virement égaré, F&H ne saurait être tenue responsable d’une quelconque perte de temps de production. 3.14 La propriété de tous les biens livrés demeure à Fleming Howland Ltd jusqu’au paiement intégral.
Livraison 4.0 Sauf indication contraire, les frais de livraison sont inclus dans le prix du produit. Le mode de livraison varie selon la destination : jusqu’au port uniquement, à l’adresse uniquement (bord de trottoir) ou service « gants blancs » assuré par deux personnes. 4.11 Pour les clients particuliers, un service de livraison à deux personnes, en intérieur, est déjà inclus dans le prix pour les pays suivants : Royaume‑Uni, France, Belgique et États‑Unis. Tous les autres pays relèvent d’un service commercial à une personne (bord de trottoir) ; il convient donc de prévoir quelqu’un sur place pour aider au déballage et à l’acheminement du mobilier à l’intérieur du bâtiment. 4.12 Pour les zones non couvertes, un service de livraison à deux personnes est disponible sur demande lorsque possible (supplément de 10 à 20 % selon l’adresse). 4.13 Pour les livraisons hors UE, les prix s’entendent hors droits, frais de douane et taxes locales, susceptibles d’être dus par le destinataire à l’entrée en douane. Il arrive, rarement, que les services douaniers retiennent et contrôlent des envois dans le cadre de la sécurité intérieure. Ces inspections étant indépendantes de l’expéditeur, F&H ne saurait être tenue responsable de surcoûts éventuels. 4.14 Lorsque la livraison est confiée à un transitaire ou à un tiers non mandaté par F&H, il incombe aux clients de vérifier l’état des biens durant tout cet échange de service. 4.15 Une fois la commande confiée au transporteur, une date de livraison est planifiée sous quelques jours. Le transporteur contactera ensuite directement le destinataire pour l’en informer. Compter environ 10 à 15 jours ouvrés pour ce processus. 4.16 Pour des raisons pratiques, il n’est généralement pas possible de préciser un jour/une heure exacts ; le créneau est communiqué directement par le transporteur selon ses tournées programmées. Toute modification de cette date doit être adressée directement au transporteur avec un préavis raisonnable, faute de quoi un supplément de 15 % sera appliqué pour organiser une nouvelle livraison. 4.17 F&H ne saurait être tenue responsable de toute perte financière directe ou indirecte liée à des retards, à une perte de temps ou à des dommages dus à des circonstances imprévues. 4.18 Pour des raisons d’assurance, il est impératif de vérifier l’état des biens à l’arrivée et d’en informer immédiatement le chauffeur. À défaut, la couverture d’assurance pourrait être compromise. 4.19 Tout dommage sera réparé sur place ou dans un atelier agréé. En toutes circonstances, F&H exigera une photo de la zone endommagée afin de conseiller et de résoudre en conséquence. L’absence de photo ou un refus de coopération compromettront l’obligation d’assistance de F&H. 4.20 La responsabilité pour de tels dommages se limite à la réparation, au remboursement ou au remplacement du produit, à hauteur de la valeur du prix d’achat d’origine. Les remboursements seront effectués uniquement selon le même mode de paiement que l’achat initial. 4.21 Signaler à l’avance tout accès restreint à la rue, un supplément de livraison pouvant s’appliquer.
Garantie 5.0 Fleming Howland suit les directives et normes établies par la Chesterfields Trade Association (2015). Tous les Chesterfields sont certifiés conformément aux règles et règlements de la Chesterfields Trade Association, tels que présentés ici. 5.11 Le garant est Fleming Howland Ltd, Kestrel Court, Bridgewater Close, Burnley BB11 5TE, Royaume‑Uni. Les garanties sont non cessibles. 5.12 La garantie du cadre interne est de 10 ans pour un usage commercial moyen et de 20 ans pour un usage domestique. Il s’agit d’une garantie structurelle couvrant la durée de vie moyenne d’un canapé ou d’un fauteuil afin d’assurer l’aptitude à l’usage ; elle exclut donc les composants tels que roulettes, boutons, clous, etc., ainsi que les dommages liés à l’usage régulier (usure normale). Cette garantie s’applique à tous les achats effectués à compter du 1er septembre 2015. 5.13 Sous réserve des clauses 5.19, 5.20 et 5.21, tout client peut refuser la livraison après déballage et inspection des biens. Les remboursements sont traités sous 24 heures, selon le même mode de paiement que l’achat initial. 5.14 Après acceptation de la livraison, les clients conservent le droit de retourner les biens dans les 60 jours suivant la date de réception, sous réserve des clauses 5.17, 5.19, 5.20 et 5.21. 5.15 Après accusé de réception de la demande de retour, une date d’enlèvement sera programmée sous 10 jours ouvrés. Le remboursement ne pourra être intégral en cas de signes de dommage ou de mauvaise utilisation. Il est donc impératif de renvoyer le mobilier dans l’état où il a été reçu. 5.16 L’emballage d’origine, ou un emballage équivalent, doit être en place avant d’organiser l’enlèvement. L’entreprise de livraison peut refuser l’enlèvement si les exigences d’emballage ne sont pas respectées. 5.17 Les remboursements sont effectués en totalité, déduction faite des frais d’enlèvement qui seront indiqués au préalable. Les frais d’enlèvement ne s’appliquent pas si les biens sont refusés à la livraison. 5.18 En toutes circonstances, la responsabilité de l’état des biens incombe au client jusqu’à leur enlèvement. 5.19 F&H n’est pas en mesure d’accepter l’annulation ou le retour de commandes d’une valeur supérieure à 10 000 £. 5.20 F&H n’est pas en mesure d’accepter l’annulation ou le retour de tout article fabriqué sur commande ou sur mesure lorsqu’il a été réalisé à la demande du client. 5.21 Le droit de refus ou de retour ne s’applique pas aux commandes professionnelles ni aux articles d’outlet. Les meubles d’outlet sont vendus en l’état et ne sont pas repris. 5.22 Ces garanties n’incluent pas les tissus fournis par le client, l’usure normale, la négligence, l’abus, ni les dommages dus à un accident ou à une perte causée par un tiers. 5.23 La garantie de confort des coussins est un service gratuit permettant aux clients d’échanger les garnissages de coussins par voie postale dans les 60 jours suivant la réception de la commande. 5.24 La garantie de confort des coussins s’applique aux modèles dotés de garnissages amovibles en plumes, fibres et mousse, de compositions variées, et se limite à deux échanges dans la période de 60 jours afin d’atteindre le niveau de confort souhaité. 5.25 Aucune des dispositions ci‑dessus n’affecte les droits statutaires prévus par la loi britannique. 5.26 En cas de réclamation, contacter le point d’achat en fournissant une description du problème accompagnée de preuves photographiques. L’absence de tels éléments ou un refus de coopération compromettront l’obligation d’assistance de F&H. 5.27 La réclamation sera ensuite traitée et un rapport d’inspection établi avec la préconisation d’une action appropriée. 5.28 F&H s’efforcera de réparer ou de remplacer l’article défectueux sans frais. Un remboursement ne sera proposé qu’en l’absence d’option de remplacement ou de réparation appropriée.
Protection, politique de confidentialité et RGPD 6.0 F&H héberge et maintient le site web depuis l’Angleterre. Par conséquent, toute réclamation ou tout litige relatif aux produits F&H est régi par le droit d’Angleterre et du pays de Galles. 6.11 Toutes les données personnelles sont traitées conformément au Data Protection Act 1998. 6.12 F&H accorde la plus grande importance à la confidentialité des données de ses clients. Le site F&H peut collecter des données via différents canaux, notamment les formulaires, demandes de rappel, formulaires d’avis, utilisation de cookies et suivi de l’historique de commandes. Les données ne sont collectées que lorsqu’elles permettent à F&H d’offrir une meilleure expérience de navigation et, in fine, un meilleur service. 6.13 F&H ne vend pas, n’échange ni ne loue ces informations à des tiers. Toutes les données demeurent confidentielles et ne sont utilisées que pour améliorer l’expérience utilisateur. 6.14 Toutes les transactions en ligne sont chiffrées. Les coordonnées de carte bancaire sont traitées via une connexion sécurisée appelée Secure Sockets Layer ou SSL. SSL chiffre les données et les fragmente afin qu’elles ne puissent être lues par quiconque tenterait de les intercepter. Les informations de carte bancaire sont stockées de manière sécurisée sur des serveurs conformes PCI niveau 1.
Références
The Furniture Ombudsman: An independent not-for-profit organisation which specialises in providing Alternative Dispute Resolution services for consumers and retailers in the furniture, home improvement and floor coverings industries. http://www.thefurnitureombudsman.org/ Chesterfields Trade Association Ltd: A trade organisation setting the standards on the quality and craftsmanship of an authentic Chesterfield. Members are restricted to manufacturers within the UK that have been awarded the Chesterfields certification mark. http://www.chesterfields.org.uk